Enregistrer les conclusions et envoyer le retour

L'onglet « Conclusions » porte deux choses : l'issue du dossier avec sa synthèse, et les mesures décidées. Le retour au déclarant s'envoie ensuite, depuis le haut de la page.

« Ajouter » range la mesure dans le brouillon affiché à l'écran, et rien n'est encore écrit sur le dossier. Le seul geste qui enregistre est « Enregistrer les conclusions », qui envoie d'un bloc l'issue, la synthèse et la liste complète des mesures affichées. Chaque mesure part avec la date de cet enregistrement.

L'écriture remplace les conclusions précédentes. À l'ouverture de l'onglet, le brouillon est rempli avec les conclusions déjà enregistrées, donc un second enregistrement ne retire que les mesures que vous avez effectivement retirées de la liste. Une mesure retirée par erreur se remet en la saisissant de nouveau.

Le bouton demande une « Issue » choisie et une « Synthèse des constats et du retour au déclarant » non vide. La liste « Type de mesure » propose treize types ; une mesure décidée avant l'arrivée de cette liste garde son propre libellé et s'affiche tel quel.

Le statut du dossier suit l'ordre des deux gestes. Quand le retour est déjà parti, l'enregistrement fait passer le dossier en « En conclusion ». Tant que le retour n'est pas parti, l'enregistrement laisse le statut inchangé. L'envoi du retour le fixe ensuite : « En conclusion » quand des conclusions sont enregistrées, « Retour préparé » quand il n'y en a pas. La clôture reste un geste séparé, que le serveur refuse tant qu'aucune conclusion n'est enregistrée.

Le « Message de retour » est le seul texte qui part vers le déclarant. La fenêtre l'ouvre vide à chaque fois, et rien n'y recopie la synthèse. Ce message rejoint le fil de la messagerie du dossier, où il porte la pastille « Retour sur les suites données ».

Un message écrit dans l'onglet « Messagerie » ne vaut pas retour. Entre l'accusé de réception et le retour, le champ « Répondre au déclarant » le rappelle sous sa zone de saisie.

L'espace de suivi du déclarant porte la référence du dossier, son avancement, les échanges et les récépissés. L'issue, la synthèse et les mesures décidées se lisent dans la console, par les comptes autorisés à consulter le dossier, et figurent dans l'export scellé du dossier.

L'envoi inscrit sur le dossier la date du retour, celle qui satisfait l'obligation des trois mois. Il n'a lieu qu'une fois, et le serveur refuse un second envoi.

Aucune notification ne prévient le déclarant. Il découvre le retour en rouvrant son dossier avec son code de suivi, ce que décrit Suivre son dossier avec son code de suivi.

• « Enregistrer les conclusions » reste grisé. Le bouton demande une « Issue » choisie et une « Synthèse des constats et du retour au déclarant » non vide, et il reste inactif pendant l'enregistrement en cours. Voir Trois raisons pour lesquelles un bouton est grisé.
• Le bouton « Envoyer le retour au déclarant » n'apparaît pas. Il s'affiche une fois l'accusé de réception envoyé, tant que le retour ne l'est pas, et sur un dossier qui n'est ni clôturé, ni réorienté, ni transmis au titre de l'article 40. Voir Ce que veut dire chaque statut d'un signalement.
• Les champs de l'onglet sont inactifs et un bandeau affiche « Dossier clôturé ». Ce bandeau couvre trois états : la clôture, la réorientation vers un canal externe et la transmission au titre de l'article 40. Le bouton d'enregistrement laisse alors la place à « Rouvrir le dossier ». Voir Clôturer, puis rouvrir un dossier.
• « Clôturer le dossier » se solde par « Une erreur est survenue. Merci de réessayer. ». L'écran rend ce message pour tout refus du serveur. Vérifiez d'abord que « Enregistrer les conclusions » a abouti, puisque la clôture demande des conclusions déjà enregistrées, puis recommencez.
• Une mesure enregistrée la semaine dernière a disparu des conclusions. Chaque enregistrement écrit la liste de mesures affichée à ce moment-là, donc une mesure retirée de la liste avant un nouvel enregistrement sort du dossier. Saisissez-la de nouveau, puis enregistrez.