Quand vous ouvrez votre dossier, la section « Avancement » montre cinq statuts qui se suivent. Ils disent où en est le traitement, en mots plutôt qu'en chiffres. Le statut en cours est marqué ; les suivants restent à venir.
Les cinq statuts
« Reçu » : « Votre signalement est arrivé au dispositif. » Le dossier existe, il porte une référence, et les personnes habilitées le voient dans leur liste.
« En évaluation » : « Un gestionnaire habilité examine votre dossier. » Quelqu'un l'a pris en main et regarde ce qu'il contient, quelle suite lui donner, et à qui le confier.
« Suivi engagé » : « Des vérifications ou des mesures sont en cours. » Le dossier est instruit. Cette phase peut durer, et c'est souvent pendant elle qu'une précision vous sera demandée.
« Retour disponible » : « Une réponse sur les suites données vous attend ici. » Un message marqué « Retour sur les suites données » vous attend dans la messagerie du dossier. Ouvrez-le avec votre code.
« Clôturé » : « Le dossier est terminé, vous en êtes informé·e. » Le traitement est fini, et votre code continue d'ouvrir le dossier et son historique. Cet accès dure jusqu'à la fin de la durée de conservation. Dès que la suppression du dossier commence, votre code n'ouvre plus rien.
Ce qui fait passer au statut suivant
Chaque statut correspond à un geste précis du service qui traite votre dossier, et la frise le reflète à la prochaine ouverture de la page. Le bouton « Actualiser » la relit sans attendre.
Le dépôt enregistré donne « Reçu ». La qualification du dossier, qui confirme sur quel circuit il est traité, donne « En évaluation ». Le rattachement du dossier à une équipe de traitement ou à une personne, décidé par quelqu'un du service, donne « Suivi engagé ». L'envoi du retour sur les suites données donne « Retour disponible ». La clôture donne « Clôturé », et un dossier renvoyé vers une autorité extérieure y passe aussi.
À l'arrivée du dossier, le dispositif l'oriente lui-même vers l'équipe qui en a la charge. Cette orientation ne fait pas avancer la frise. « Suivi engagé » attend qu'une personne du service prenne le dossier.
Ces cinq mots résument un découpage interne plus fin, que le service qui traite votre dossier suit de son côté. La version qui vous est destinée est moins détaillée, et elle reste exacte.
Les dates affichées à côté des statuts
Chaque statut déjà atteint porte la date à laquelle il l'a été : le dépôt pour « Reçu », la qualification pour « En évaluation », le rattachement pour « Suivi engagé », l'envoi du retour pour « Retour disponible », l'enregistrement des conclusions pour « Clôturé ». Un dossier renvoyé vers une autorité extérieure porte cette date quand des conclusions ont été enregistrées avant le renvoi. Sinon, « Clôturé » reste sans date.
Les statuts à venir restent sans date, et la page n'annonce aucune échéance : ni pourcentage, ni barre de progression, ni délai prévu. Un dossier peut rester plusieurs semaines au même statut pendant qu'une vérification, une audition ou l'avis d'un tiers prennent le temps qu'ils prennent. Quand l'attente vous inquiète, écrivez dans la messagerie du dossier, qui est la voie prévue pour demander où en sont les choses.
Votre identité, vos écrits et vos recours
Le statut porte sur l'avancement du traitement seul. Il ne dit rien de votre identité, ni de ce que vous avez écrit.
Les recours que vous gardez à l'extérieur restent ouverts quel que soit le statut, parce que le dispositif interne n'est jamais un passage obligé.