Sans votre code, votre dossier reste fermé pour vous. Personne ne peut vous le renvoyer, et aucun récépissé ne le réaffiche. Votre signalement, lui, continue d'être traité, et vous pouvez en déposer un second qui mentionne le premier.
Chercher le code, puis déposer à nouveau
Étape 1 sur 6
Cherchez le code là où vous l'aviez copié : votre carnet, votre gestionnaire de mots de passe, ou le fichier où vous l'aviez collé.
Étape 2 sur 6
Ouvrez le récépissé si vous l'avez téléchargé. Il porte la référence du dossier, jamais le code.
Étape 3 sur 6
Si le code reste introuvable, ouvrez l'accueil du portail et cliquez « Déposer un signalement ».
Sur l'image
- Le bouton « Déposer un signalement »
- Le bouton « Suivre mon dossier »
Étape 4 sur 6
Reprenez la même porte que la première fois. Le nouveau code s'affiche avant la première question. Notez-le, puis cochez « J'ai noté mon code de suivi en lieu sûr. » pour continuer.
Étape 5 sur 6
Dans la description des faits, écrivez que ce signalement en reprend un précédent, et donnez sa référence si vous l'avez.
Sur l'image
- La description, où le premier signalement est mentionné
Étape 6 sur 6
Terminez le dépôt et mettez le nouveau code à l'abri.
Ce que devient le premier dossier
Le premier dossier reste ouvert et suit ses échéances, indépendamment de votre code. Selon la porte d'entrée choisie, l'accusé de réception vous a été délivré par le récépissé lui-même, ou il doit être écrit dans les sept jours ouvrés qui suivent le dépôt. Le retour sur les suites données est dû dans les trois mois qui suivent cet accusé. Quand l'accusé arrive après sa date limite, les trois mois se comptent depuis cette date limite. Le retour est déposé dans la messagerie du dossier, et l'accusé de réception y est déposé lui aussi, sauf quand le récépissé l'a déjà délivré au moment du dépôt.
Aucun courriel ne part vers un déclarant, en dépôt anonyme comme en dépôt confidentiel, car le dispositif n'écrit par courriel qu'aux comptes de la console de traitement. Ces messages attendent donc dans l'espace de suivi, qui s'ouvre avec le code. Sans le code, ces messages restent écrits et non lus, et le travail des gestionnaires se poursuit sans vous.
Ce qu'un second dépôt recommence
Un second dépôt crée un dossier neuf, avec sa référence, son code, son récépissé et ses propres échéances, qui partent du jour de ce second dépôt. Les réponses et les pièces du premier dossier n'y sont pas recopiées, donc joignez à nouveau les documents utiles.
Le lien entre les deux dossiers est le texte que vous écrivez. Aucun champ du formulaire ne rattache un dépôt à un autre, et les gestionnaires travaillent sur ce que la description leur dit. Donnez la référence du premier dossier si vous l'avez, et sinon la date approximative du premier dépôt ainsi que la porte d'entrée que vous aviez prise.
Si ça ne se passe pas comme prévu
- « Dossier introuvable ou code invalide. Vérifiez votre saisie. » s'affiche alors que le code vous paraît juste. Le portail rend le même message pour un code inconnu et pour une faute de frappe, donc recopiez-le groupe par groupe. Voir Suivre son dossier avec son code.
- L'écran de dépôt annonçait « Il ne pourra pas vous être renvoyé ». La mécanique qui rend ce renvoi impossible est décrite dans Pourquoi le code de suivi ne peut pas être renvoyé.
- Le formulaire refuse d'avancer et affiche « Confirmez que vous avez noté votre code avant de continuer. ». La case « J'ai noté mon code de suivi en lieu sûr. » attend d'être cochée. Notez le code hors du navigateur, puis cochez la case.
- Vous ne savez plus quelle porte vous aviez prise la première fois. Les portes et ce qu'elles déclenchent sont décrites dans Choisir la bonne porte d'entrée.