Choisir la bonne porte d'entrée

Le portail s'ouvre sur deux chemins, déposer un signalement ou suivre un dossier déjà déposé. Le dépôt commence par le choix d'une porte. Quand aucune ne décrit votre situation, la porte « Je ne sais pas qualifier la situation » ouvre quand même le formulaire.

Le dispositif de signalement repose sur trois circuits de traitement, les accidents et situations dangereuses, les harcèlements, violences, discriminations et agissements sexistes, et l'alerte éthique. Votre employeur décide lesquels il ouvre, et chaque circuit ouvert donne une porte sur cette page. La porte « Je ne sais pas qualifier la situation » s'ajoute à celles-là, donc un dispositif qui ouvre les trois circuits affiche quatre portes.

La liste est celle du dispositif à l'instant où vous ouvrez la page. Un circuit que votre employeur n'a pas ouvert n'y figure jamais. Une porte manque aussi quand son circuit n'accepte plus de nouveau dépôt, le temps que votre employeur mette son dispositif à jour. Les autres portes restent ouvertes pendant ce temps.

Quand plus aucune porte ne reste, la page affiche « Le dépôt de nouveaux signalements est momentanément indisponible », avec un lien vers les voies externes et un autre vers le suivi d'un dossier déjà déposé.

La porte choisie fixe les questions posées. Après la porte des accidents, le formulaire ne pose qu'une seule étape de questions, consacrée à l'événement. Après les autres portes, une première étape recueille votre situation, une seconde les faits. Le titre de ces étapes est celui que le dispositif de votre employeur a retenu. Une étape « Orientation » s'ajoute après la porte des accidents, et après elle seule. Une étape « Établissement » précède les pièces jointes quand plusieurs équipes traitent le circuit choisi et que l'une d'elles couvre des établissements nommés.

La porte « Je ne sais pas qualifier la situation » vous place dans le circuit des harcèlements, violences, discriminations et agissements sexistes quand ce circuit est ouvert, sinon dans le premier circuit ouvert de la liste. Les questions, les délais et la nature de l'accusé de réception sont donc ceux de ce circuit dès la première étape. Un gestionnaire reprend ensuite la qualification, comme l'annonce la page : « Décrivez simplement les faits. Un gestionnaire formé qualifiera votre signalement — cela ne réduit en rien vos droits. »

Le choix de la porte est enregistré au moment où le formulaire crée votre code de suivi. Le bouton « Étape précédente » remonte jusqu'à la première étape de questions, et pas au-delà. Pour changer de porte, revenez à l'accueil du portail et repartez de « Déposer un signalement », ce qui crée un nouveau code et un nouveau dépôt.

• La page affiche « Le dépôt de nouveaux signalements est momentanément indisponible ». Deux situations donnent ce message, un employeur qui a fermé tous ses circuits, ou un dispositif dont aucun circuit n'accepte de nouveau dépôt. Dans les deux cas rien n'a été transmis, et la page propose « Voir les voies externes » pour saisir directement un canal hors de l'entreprise.
• La page affiche « Portail indisponible ». Deux raisons empêchent le portail de s'ouvrir à cette adresse, un dispositif qui n'y est pas encore actif, ou une indisponibilité passagère. Cliquez « Réessayer » ; si le même écran revient, vérifiez l'adresse auprès de la personne qui vous a communiqué le lien.
• La page affiche « Cette page n'existe pas. ». Aucune adresse ne mène directement à un dossier. Revenez à l'accueil et reprenez l'étape 2.
• Vous avez déposé et le code affiché est encore à l'écran. Notez-le avant de quitter la page, en suivant Noter son code de suivi.