La dernière étape vous montre tout ce que vous allez transmettre. Après l'envoi, le portail affiche votre récépissé et votre code une dernière fois. C'est le moment de les mettre à l'abri.
Relire, envoyer, puis mettre le code à l'abri
Étape 1 sur 6
À l'étape « Relecture », relisez vos réponses, puis la ligne « Mode de dépôt ».
Sur l'image
- Le récapitulatif « Mode de dépôt »
- La notice de traitement et son lien
- La case des modalités de traitement
- Le bouton « Envoyer mon signalement »
Étape 2 sur 6
Cochez « J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mon signalement. »
Étape 3 sur 6
Cliquez « Envoyer mon signalement ». Le bouton passe à « Envoi en cours… », puis le récépissé s'affiche.
Étape 4 sur 6
Cliquez « Copier le code », puis collez le code là où vous le gardez.
Sur l'image
- Le code de suivi, affiché une dernière fois
- Le bouton « Copier le code »
- La case « Télécharger sous un nom de fichier discret »
- Le bouton « Télécharger le récépissé (PDF) »
Étape 5 sur 6
Cochez « Télécharger sous un nom de fichier discret », puis cliquez « Télécharger le récépissé (PDF) ».
Étape 6 sur 6
Quittez la page par « Suivre mon dossier ». Le navigateur vous demande de confirmer que vous avez bien noté votre code.
Ce que porte le récépissé
Le récépissé est écrit au moment de l'envoi, et son contenu est figé à cet instant. Il porte la référence du dossier, le circuit de traitement, la date et l'heure d'enregistrement par le serveur, et une empreinte de votre récit. Il porte aussi la mention d'accusé de réception et le rappel des voies externes. Vos pièces jointes y figurent avec leur nom et leur empreinte.
Votre code de suivi n'y figure pas, et le PDF le dit lui-même. La taille de vos pièces n'y figure pas non plus.
Un dossier ne porte qu'un seul récépissé. L'accusé de réception écrit que certaines portes annoncent arrive dans la messagerie du dossier, sans donner lieu à un second récépissé. L'écran de suivi affiche donc une seule ligne, et le bouton « Télécharger le récépissé (PDF) » rend chaque fois le même document.
La case « Télécharger sous un nom de fichier discret » agit sur le nom du fichier enregistré, et sur lui seul. Le document garde son titre imprimé, qui l'annonce comme un récépissé de dépôt de signalement, et porte la référence du dossier en pied de chaque page. Un aperçu du fichier montre donc ce titre.
Quel accusé de réception selon la porte
Sous l'avertissement sur le code, un second bandeau annonce la suite. Son texte dépend de la porte prise au début du dépôt, et trois textes existent.
Après la porte « Harcèlement, violence, discrimination, agissement sexiste », le récépissé vaut lui-même accusé de réception, et le bandeau lit « Ce récépissé vaut accusé de réception de votre signalement, délivré sans délai. Il précise les modalités selon lesquelles vous serez informé·e des suites données. » La porte « Je ne sais pas qualifier la situation » donne le même récépissé quand elle mène à ce circuit.
Après les autres portes, le bandeau annonce un envoi à venir : « Un accusé de réception écrit vous sera adressé au plus tard sous 7 jours ouvrés, via la messagerie de ce dossier. » Ce délai se compte en jours ouvrés à partir de l'enregistrement, avec le calendrier des jours fériés du dispositif, et il est gelé sur le dossier au moment de l'envoi. Un gestionnaire écrit ensuite cet accusé, ce qui le fait apparaître dans votre messagerie.
Le troisième texte, « Les modalités d'accusé de réception de votre signalement vous seront précisées via la messagerie de ce dossier. », paraît lorsque le dispositif n'a renseigné ni l'un ni l'autre de ces deux cas. La messagerie du dossier porte alors la suite. Le bandeau affiché après votre envoi dit lequel des trois s'applique à votre dépôt.
Si ça ne se passe pas comme prévu
- Le message « Confirmez avoir pris connaissance des modalités de traitement avant d'envoyer. » s'affiche. La case de l'étape 2 n'est pas cochée, donc rien n'a été envoyé.
- Le message « L'envoi n'a pas abouti. Vos réponses sont conservées : réessayez dans un instant. » s'affiche. Vos réponses restent enregistrées sur le serveur, donc réessayez avec le même bouton plutôt que de recommencer un dépôt.
- L'écran annonce trop de tentatives et un nombre de secondes à attendre. Le portail limite les envois répétés depuis un même dossier. Attendez le délai affiché, puis cliquez de nouveau « Envoyer mon signalement ».
- Le message « Le téléchargement n'a pas abouti. Réessayez dans un instant. » s'affiche. Le récépissé reste disponible depuis votre dossier, donc notez d'abord votre code, puis reprenez le téléchargement depuis Suivre son dossier avec son code.
- Vous avez quitté le récépissé sans noter le code. Voir Pourquoi le code de suivi ne peut pas être renvoyé.