En France, le manque d'expertise bloque la prévention des risques psychosociaux plus souvent qu'ailleurs en Europe. Parmi les établissements français qui jugent ces risques plus difficiles à traiter que les autres, 64 % pointent le manque d'expertise ou d'appui spécialisé. Dans l'Union européenne, la proportion tombe à 45 %1. La donnée vient de l'enquête ESENER 2019 de l'EU-OSHA.
D'où l'appel d'offres. Reste à le trancher. Un cabinet RPS se choisit sur sept critères vérifiables, que la grille plus bas pondère avec la question à poser pour chacun.
Un point de méthode d'abord. Le cadre de l'intervention se définit avec le comité social et économique (CSE) avant tout engagement12. Confier le diagnostic à un tiers ne déplace pas l'obligation de l'employeur.
À retenir
- Ce qui est obligatoire : l'employeur reste tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés ; s'il fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) faute de compétences internes, le CSE rend un avis préalable, et l'intervention d'un IPRP enregistré est subordonnée à une convention.
- Ce qui est recommandé : choisir une intervention centrée sur l'analyse du travail et de son organisation, plutôt qu'une prestation de gestion individuelle du stress.
- Par où commencer : définir le cadre avec les élus, rédiger le cahier des charges, puis limiter la mise en concurrence à trois ou quatre cabinets hors marché public.
- Où Diagnoz intervient : l'outil couvre la phase de recueil et produit la trame du volet RPS du document unique ; l'analyse et le plan d'action restent au cabinet et à l'entreprise.
Ce qu'un cabinet RPS fait, et ce qu'il ne fera pas
Un cabinet RPS analyse des situations de travail, identifie les facteurs de risque et propose des pistes d'action. Il ne porte pas le plan d'action. L'INRS le formule sans détour : l'intervention doit rester ponctuelle et limitée dans le temps, et l'entreprise doit pouvoir bénéficier d'un transfert de compétences2.
On conçoit qu'une direction veuille confier le sujet en bloc. Le cas classique : deux arrêts longs sur la même équipe, et la direction cherche un prestataire qui reprendra le dossier entier. L'obligation reste pourtant la sienne. Le code du travail met à sa charge les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. Il vise expressément leur santé physique et mentale3. Il lui impose aussi de combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme4. Ce principe vise la conception des postes de travail autant que le choix des équipements et des méthodes de travail. Le cabinet éclaire la décision, il ne la prend pas.
Cette distinction commande le choix du prestataire. L'approche recommandée par l'INRS combat le risque à sa source et reste centrée sur l'analyse du travail et de son organisation, non sur les personnes5. Les autres prestations agissent sur les conséquences des RPS. Formation à la gestion du stress, médiation, cellule d'écoute : elles répondent à l'urgence. Elles ne suffisent pas à prévenir les risques psychosociaux5. Écartez donc l'offre qui promet de prendre en charge la prévention à votre place. L'appui du consultant reste méthodologique, et c'est à l'employeur de valider et de porter le plan d'action5.
Le cadre juridique à régler avant de signer
Le recours à un cabinet extérieur n'obéit pas à un régime unique. Ce qui s'impose dépend de la voie empruntée.
Le code du travail impose d'abord à l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents. Ils s'occupent des activités de protection et de prévention des risques professionnels6. Une condition ouvre la voie extérieure : si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités. L'employeur peut alors faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels, après avis du CSE7. Cette voie est une faculté. Mais dès lors qu'elle est empruntée, l'avis du comité précède l'engagement.
L'intervention d'un IPRP enregistré est ensuite subordonnée à la conclusion d'une convention, qui précise les activités confiées et les modalités de leur exercice. Elle fixe aussi les moyens mis à disposition, les règles d'accès aux lieux de travail et les conditions assurant l'indépendance de l'intervenant8.
Un cabinet de conseil ordinaire échappe à ce régime. L'INRS recommande malgré tout de définir et de valider un cadre de fonctionnement avec les représentants du personnel, au sein du CSE, avant de s'engager12. Faire appel à un consultant sans ce travail préparatoire risque de se révéler inutile, voire contre-productif.
Le calendrier social commande celui de la mission, et non l'inverse.
Reste un point à régler avant la rédaction du cahier des charges. Le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour9. Or le diagnostic du cabinet a vocation à s'y retrouver. Anticipez dans le cahier des charges la façon dont ses conclusions viendront coter les RPS dans le document unique.
Un cabinet mandaté n'est pas un expert du CSE
Le cabinet que vous choisissez travaille pour l'employeur. L'expertise du comité relève d'un autre texte. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité. Le cas visé est le risque grave, identifié et actuel, constaté dans l'établissement. Le même article ouvre ce recours en cas d'introduction de nouvelles technologies. Il le prévoit aussi pour un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail10.
Concrètement, deux interventions peuvent se croiser dans la même entreprise, avec deux commanditaires et deux calendriers. Dites-le à votre cabinet dès le cadrage. Confondre les deux dispositifs produit des malentendus durables avec les élus.
La vérification de l'habilitation se fait à part. Cette habilitation est une certification. Elle est délivrée par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme d'accréditation mentionné à l'article R4724-1 du code du travail11. Demandez le certificat de l'expert, pas une mention d'accréditation sur une plaquette.
La grille des sept critères et les questions à poser
La grille ci-dessous est une proposition de la rédaction, à ajuster à votre contexte. Notez chaque proposition de 0 à 5 par critère, multipliez par le poids, puis additionnez : les poids totalisent 100, le total sort donc sur 500. Les critères de choix et leur importance relative se définissent avant la consultation. L'INRS invite à les annoncer aux candidats : ceux-ci construisent alors une offre qui prend en compte les points attendus13.
| Critère (poids) | Ce que vous vérifiez dans la proposition | La question à poser |
|---|---|---|
| Neutralité et déontologie (20) | Engagement écrit sur le volontariat, la confidentialité, l'absence de conflit d'intérêts et l'absence d'orientation vers des prestations complémentaires du cabinet | « Quelles prestations votre structure serait-elle amenée à facturer après la restitution ? » |
| Cadre d'analyse (20) | Référentiel théorique explicite, justifié au regard de votre demande, intervention centrée sur le travail réel et son organisation | « Quel cadre d'analyse utilisez-vous, et pourquoi celui-là pour cette demande ? » |
| Compétences des intervenants (15) | Diplômes en psychologie du travail, ergonomie ou sociologie du travail ; intervenants nommés ; co-intervention plutôt que sous-traitance | « Qui interviendra réellement sur site, avec quel diplôme et quelle expérience ? » |
| Place du CSE et des salariés (15) | Modalités de travail avec les élus et l'encadrement de proximité, garanties d'anonymat, articulation avec le service de prévention et de santé au travail | « Comment associez-vous les élus à chaque étape de la mission ? » |
| Méthode de recueil et planning (10) | Questionnaire validé complété par des entretiens et des observations, calendrier, nombre de journées-consultant, temps de mobilisation des salariés | « Combien de jours d'analyse du travail sur le total proposé, et quel outil de recueil ? » |
| Restitution et livrables (10) | Rapport écrit final distinct du support de présentation, comptes rendus intermédiaires, devis détaillé phase par phase | « Que restera-t-il par écrit trois mois après votre départ ? » |
| Suite donnée et autonomie (10) | Transfert de compétences explicite, appui méthodologique au plan d'action, retour prévu six mois ou un an après la mission | « Qu'est-ce que l'équipe interne saura faire seule à la fin de l'intervention ? » |
Deux critères commandent les autres : la neutralité et le cadre d'analyse. Une proposition notée 1 ou 2 sur l'un des deux mérite d'être écartée, quel que soit son total. Ce seuil éliminatoire est un choix de la rédaction. Il s'appuie sur un avertissement de l'INRS : sans cadre d'analyse explicite ni concepts validés, les analyses manquent de fondements tangibles pour bâtir un plan d'action14.
Noter, pondérer, arbitrer entre trois offres
Limitez la mise en concurrence à trois ou quatre cabinets, sauf si votre consultation entre dans le cadre d'un marché public. Laissez-leur environ trois semaines pour répondre, hors cas d'urgence15. Au-delà, l'analyse se bâcle : le temps gagné à ratisser large se perd en comparaisons superficielles.
Exemple illustratif : une PME de 140 salariés en agroalimentaire. Deux arrêts longs en six mois sur la même ligne de conditionnement. Le taux de refus d'heures supplémentaires grimpe, et les élus demandent des comptes. Trois cabinets répondent au cahier des charges. Le premier propose un baromètre en ligne, sans entretien ni observation. Le deuxième détaille onze jours d'intervention, dont quatre d'observation sur la ligne, et décrit comment il travaillera avec les élus. Le troisième, le moins cher, reformule à peine la demande et joint un modèle de rapport générique. La grille tranche vite : le deuxième sort à 385 sur 500. Les deux autres restent sous 250, notés 2 sur le cadre d'analyse. L'écart de prix, de l'ordre de 6 000 euros dans cet exemple, correspondait aux jours d'analyse du travail.
Faut-il écarter l'offre la plus chère ? Pas quand le surcoût finance des jours passés dans l'atelier. Oui quand il finance des livrables décoratifs.
Associez les représentants du personnel à l'analyse des propositions. La décision finale revient au chef d'entreprise15. Elle s'assume devant les élus, notes de la grille à l'appui. Une offre qui ne chiffre ni le temps salarié mobilisé ni le nombre d'entretiens ne se compare à rien. Prévenez aussi les cabinets non retenus en leur exposant les raisons de votre choix15.
Les signaux qui doivent faire écarter une offre
Certains signaux se repèrent à la lecture, avant même le premier entretien. Les attendus repris ci-dessous viennent des règles déontologiques et des points de cahier des charges listés par l'INRS16. Aucun signal ne condamne à lui seul une proposition sérieuse. Deux d'entre eux dans la même offre justifient, de l'avis de la rédaction, de la sortir de la liste.
| Signal dans la proposition | Ce qu'il révèle | La parade |
|---|---|---|
| Aucune reformulation de votre demande | Offre standard, alors que le consultant devrait formaliser ce qu'il a retenu de votre besoin | Exiger une note de compréhension avant tout entretien |
| Questionnaire seul, sans entretiens ni observation | Mesure de perception sans analyse du travail réel | Demander une méthode qualitative en complément du questionnaire RPS validé scientifiquement |
| Intervenants non nommés, ou remplacés au démarrage | Risque de sous-traitance totale, que l'INRS déconseille au profit d'une intervention conjointe | Nommer les intervenants au contrat et exiger que le consultant reste référent et garant |
| Catalogue de coaching et de formation joint au devis | Orientation possible vers les prestations aval du cabinet, que la déontologie écarte | Faire signer l'engagement déontologique sur ce point précis |
| Livrables réduits à un support de présentation | Forme des résultats non spécifiée au cahier des charges | Inscrire comptes rendus intermédiaires et rapport écrit final dans les livrables contractuels |
| Anonymat annoncé sans description du traitement des données | Garantie déclarative, sans protection décrite de la parole des salariés | Fixer la taille minimale des groupes restitués et le sort des verbatims |
| Démarrage proposé sans cadre défini avec le CSE | Travail préparatoire escamoté, que l'INRS juge risqué | Replacer le cadre de fonctionnement et le calendrier social en préalable |
Après la restitution : du rapport au document unique
Le rapport n'est pas le but. Le plan d'action daté l'est. L'INRS prévient : ne différez pas trop la décision de mise en œuvre, car la dynamique enclenchée peut vite retomber17. Le plan se date, se budgète et désigne un responsable par mesure. Il est possible de demander au cabinet de revenir six mois ou un an après la fin de son intervention. Le but est d'évaluer les résultats du plan et de le réajuster17.
La mise à jour du DUERP suit ce calendrier : elle intervient au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés18. Elle intervient aussi lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Un diagnostic RPS remis en septembre constitue typiquement cette information. Le comité est ensuite consulté sur cette mise à jour, dans les formes décrites pour la consultation du CSE sur les risques psychosociaux.
Le délai entre le recueil et la restitution pèse donc sur l'usage du diagnostic. Diagnoz pilote le recueil, les relances et le suivi des réponses, puis produit la trame du volet RPS du document unique, que le consultant reprend et argumente.
Le cabinet le mieux noté est celui dont vous pourrez vous passer l'année suivante.
Cette semaine, ouvrez le document unique et listez les unités de travail concernées. Inscrivez le cahier des charges à l'ordre du jour du prochain CSE. Les consultants qui veulent raccourcir le délai entre la campagne et la restitution trouveront le détail de l'offre dédiée aux cabinets et consultants.
FAQ
Combien coûte un diagnostic RPS ?
Le prix dépend de la nature de la prestation demandée et du tarif journalier ou forfaitaire pratiqué19. Prévoyez aussi le temps de participation des salariés impliqués dans les investigations19. Demandez un devis détaillé phase par phase, faisant apparaître les options, les frais de déplacement et les conditions de paiement15. Comparez ensuite les jours d'analyse du travail plutôt que les montants globaux. Une part du recueil outillée en interne déplace une ligne du budget vers la licence, que la comparaison des formules d'abonnement permet de chiffrer.
Le CSE peut-il choisir son propre expert ?
Oui, dans un cadre distinct du vôtre. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le comité peut faire appel à un expert habilité. La condition est un risque grave, identifié et actuel, constaté dans l'établissement10. Le même régime couvre l'introduction de nouvelles technologies et les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Les deux démarches peuvent coexister sans se remplacer.
Faut-il obligatoirement un cabinet pour évaluer les RPS ?
Non. L'employeur désigne d'abord un ou plusieurs salariés compétents pour les activités de protection et de prévention6. Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail, ou le service de prévention de la Carsat, apportent aussi un appui19. Le cabinet se justifie quand la situation est très tendue, ou quand les compétences internes en analyse du travail manquent. La méthode d'évaluation des risques psychosociaux en cinq étapes reste la même.
Sources
- Third European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER 2019): Overview Report, section 5.3 et tableau 20, EU-OSHA, 2022 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitre 1.2, INRS, 2025 ↩
- Code du travail, article L4121-1, Légifrance ↩
- Code du travail, article L4121-2, Légifrance ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitres 1.3 et 4.2 et annexe 1, INRS, 2025 ↩
- Code du travail, article L4644-1, I, premier alinéa, Légifrance ↩
- Code du travail, article L4644-1, I, troisième alinéa, Légifrance ↩
- Code du travail, article R4644-2, Légifrance ↩
- Code du travail, article L4121-3, Légifrance ↩
- Code du travail, article L2315-94, Légifrance ↩
- Code du travail, article R2315-51, Légifrance ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitre 1.2, encadré Conseil, INRS, 2025 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitre 2.2, critères de choix et procédure de traitement des réponses, INRS, 2025 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitre 2.2, encadré sur la rigueur de la démarche, INRS, 2025 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitres 2.2, 3.1 et 3.2, INRS, 2025 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitre 2.2, règles déontologiques et contenu du cahier des charges, INRS, 2025 ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitres 2.2 et 4.2, INRS, 2025 ↩
- Code du travail, article R4121-2, Légifrance ↩
- Prévention des risques psychosociaux. Se faire accompagner par un consultant, ED 6479, chapitres 1.2 et 1.6, INRS, 2025 ↩