Le PAPRIPACT est le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il nomme, risque par risque, ce que l'entreprise s'engage à faire l'année suivante. À partir de cinquante salariés, il est exigé en plus du document unique.
D'où viennent ses mesures
Le programme est projeté depuis le dernier volet RPS finalisé, la partie de votre document unique consacrée aux risques psychosociaux, et depuis la couverture des risques. Il pose une mesure par risque déjà traité, et il reporte les mesures du programme publié précédent qui restent à mener. Un risque sans action rattachée n'obtient donc aucune mesure nouvelle.
L'univers du programme réunit les risques actifs du registre, quelle que soit leur cotation. Une mesure peut donc traiter un risque coté modéré, alors que l'écran « Couverture des risques » retient un univers plus étroit, où une cotation modérée n'entre pas d'elle-même.
Les sept rubriques attendues
Chaque mesure attend « Objectif », « Modalités de réalisation », « Indicateurs de résultat », « Coût estimé », « Calendrier », « Référent » et « Ressources mobilisables ». Tant qu'une seule reste vide sur une seule mesure, la publication est bloquée.
Chaque rubrique fixe un point de l'engagement : le résultat visé, les modalités, ce qui permettra de le constater, le coût, l'échéance, le référent et les moyens.
L'article L.4121-3-1 III 1° du code du travail en nomme une partie mesure par mesure, et place le calendrier et les ressources au niveau du programme. Odana les exige toutes sur chaque mesure, donc son exigence va au-delà du texte.
Comment l'avancement d'une mesure se calcule
L'avancement est agrégé depuis les actions rattachées, et personne ne le saisit. Une action annulée sort du calcul. Une action terminée compte pour 100 %, même si son curseur est resté en arrière ; les autres apportent leur pourcentage.
Quand toutes les actions actives sont terminées, la mesure porte « Réalisée » et 100 %. Quand elles ont toutes été annulées, elle porte « Abandonnée ». Elle porte « En cours » dès qu'une action rattachée est terminée, en cours, ou au-delà de 0 %, et son pourcentage est alors la moyenne des actions actives, plafonnée à 99 %, puisque 100 % appartient à « Réalisée ».
Dans tous les autres cas, elle porte « Planifiée » et 0 %. Une mesure sans action rattachée est dans ce cas, et une mesure dont les actions sont encore au brouillon ou en attente aussi, donc un programme qui vient d'être généré.
Ce calcul est refait à la génération, à chaque enregistrement et à la publication. L'avancement lu à l'écran est celui du dernier enregistrement.
Ce que la publication engage
Publier ajoute une version immuable et consomme le brouillon. La version porte un numéro, une date et la référence du volet dont elle est tirée. Elle se présente au CSE et à l'inspection du travail, et ne se corrige plus. Une correction passe par un nouveau brouillon et une version de plus, qui s'ajoute à la première.
Seule une version publiée se reprend dans le volet RPS, dont elle devient l'annexe. Chaque action de ce volet réclame alors sa rubrique « ressources mobilisables » avant la finalisation.
Les limites de ce que le programme dit
Un programme publié enregistre ce que l'entreprise a décidé et la date de cet engagement. Il ne constate pas que le risque a diminué. Odana n'écrit pas les mesures à votre place et ne juge pas leur qualité.